En résumé :

• Le matériel est fourni conforme à la réglementation et doit être utilisé uniquement sur le lieu indiqué dans le contrat.
• Le loueur reste propriétaire du matériel et assure son entretien courant ; le locataire en a la garde juridique durant la location.
• En cas de location avec chauffeur, l’opérateur est employé par le loueur et uniquement responsable de la conduite du matériel.
• Le transport, le montage et le démontage sont effectués sous la responsabilité de la partie qui les exécute.
• Le locataire doit respecter les consignes de sécurité, ne pas sous-louer le matériel et informer le loueur en cas de panne ou de dommage.
• Le locataire doit être assuré pour la responsabilité civile et les dommages au matériel (bris, incendie, vol).
• La durée et le prix de la location sont fixés au contrat, toute journée commencée étant due.
• En cas d’intempéries, le loyer peut être réduit selon un accord entre les parties.
• Une caution ou garantie peut être demandée avant la location.
• En cas de non-respect des obligations, le contrat peut être résilié après mise en demeure.
• Tout litige non résolu à l’amiable est soumis au tribunal compétent.